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CGU

 

 Informations légales

 

La CRT Services est l'éditeur du présent site, Société par actions simplifiée au capital de 40.080 Euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 722 067 808, ayant son siège social, 155 avenue Gallieni - 93170 BAGNOLET.


Le directeur de la publication du site web est Monsieur Xavier CHANTEPIE en qualité de Directeur Général.

 

La CRT Services est mandatée par les émetteurs de Titres pour procéder aux opérations de taitement en vue du remboursement des Titres aux affiliés. Les émetteurs membres de la CRT Services sont :

  • UP (anciennement LE CHEQUE DEJEUNER)
  • EDENRED FRANCE
  • NATIXIS INTERTITRES
  • SODEXO PASS FRANCE 

Propriété intellectuelle

 

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, jsp, cgi, etc., sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction partielle ou totale non autorisée par la CRT Services, de quelques informations contenues sur ce site sans l'accord écrit de la CRT Services est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de la CRT Services, sauf mentions contraires.


 

Collecte des données

 

Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement des demandes de règlement des Titres par la CRT mandatée à cet effet par les émetteurs de ces titres.
 

 

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Ces mesures et statistiques sont essentielles, car elles permettent non seulement d’adapter le site  www.crt.asso.fr aux demandes et besoins de ses visiteurs, mais aussi d’améliorer le fonctionnement, l’ergonomie du site, et de détecter d’éventuels problèmes de navigation.

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Protection des données

 

Les informations personnelles collectées sur le présent site font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la CRT Services située au 155, Avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET, agissant en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

1. Gestion des demandes de renseignement ;

2. Gestion des commandes en ligne ;

3. Gestion des comptes utilisateurs (notamment, les inscriptions et désinscriptions) ;

4. Promotion des services de la CRT Services et de la CRT Traitement ;

5. Gestion du contentieux et du précontentieux.

Tout ou partie des données à caractère personnel collectées peuvent être transmises aux services internes de la CRT Services et de la CRT Traitement (dont le personnel est habilité par ses fonctions, à traiter ces données), ainsi qu’à des prestataires externes, notamment informatiques et comptables.

Conformément à la réglementation, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement de leurs données, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation, et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès. Pour toute autre réclamation, il est également possible de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.

Les données à caractère personnel des personnes concernées sont conservées par les services gestionnaires :
(i) pour la durée nécessaire à la gestion des demandes de renseignements et commandes en ligne ;

(ii) pour la durée de vie du compte utilisateur ;

(iii) pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Les durées renseignées ci-dessus, peuvent être raccourcies ou rallongées conformément à des dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données. Aux termes de ces périodes, les données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le traitement ne répond à aucun impératif réglementaire et est nécessaire, suivant les finalités poursuivies :

(i) à l’exécution d’un contrat (conditions générales d’utilisation ou contrat de vente) ;

(ii) à l’exécution de mesures précontractuelles ;

(iii) à la réalisation des intérêts légitimes de la CRT Services et de la CRT Traitement, à savoir la promotion de ses services, et en tant que de besoin, la nécessité d’assurer sa défense en particulier devant les instances judiciaires et administratives.

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, les droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité, auprès de la CRT Services en adressant un message à l’attention du délégué à la protection des données (DPO) CRT Services : au 155 avenue Gallieni, 93170 Bagnolet ou par courriel à dpo.crts@crt.asso.fr.